D'un monde haut en couleurs, à un monde terne
Le quatorzième amendement précise : "Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à la juridiction de ce pays, est citoyenne des États-Unis ainsi que de l'État où elle réside".
De nos jours, cet amendement suscite de nombreux débats aux États-Unis. La discussion sur la citoyenneté de naissance est alimentée par la rhétorique entourant les immigrés sans papiers.
Ce débat n'est pas inédit dans l'histoire américaine. Il ne se limite pas au premier mandat de Trump, mais trouve ses racines dans l'Amérique post-esclavagiste du 19ᵉ siècle. La photo illustre le général Lee qui se rend, symbolisant la fin de la guerre de Sécession.
Après la guerre de Sécession, les États-Unis se sont retrouvés face à la question du statut des millions d'anciens esclaves. Devaient-ils être reconnus comme citoyens ? Et qu'en était-il de leurs descendants ? La photo montre Dred Scott, un homme qui a porté son combat devant la Cour suprême pour obtenir la reconnaissance de sa citoyenneté.
Adopté en 1868, le quatorzième amendement, qui garantit le droit à la citoyenneté par la naissance et la naturalisation, a été intégré dans la Constitution dans le contexte de l'après-guerre de Sécession.
Après la guerre de Sécession, face aux lois contradictoires de plusieurs États, le Comité mixte sur la reconstruction a cherché à clarifier le droit du sol. Cela visait à garantir que toute personne née aux États-Unis serait automatiquement citoyenne, annulant ainsi les lois d'État qui contredisaient ce principe.
Par exemple, le sénateur de Pennsylvanie Edgar Cowan (sur la photo), opposant au quatorzième amendement, a averti que celui-ci pourrait entraîner "l'invasion des États-Unis par une autre race".
Dans son ouvrage Birthright Citizens, Martha Jones souligne que la détermination de ceux considérés comme des non-citoyens a joué un rôle clé dans l'adoption du quatorzième amendement, une dynamique qui résonne encore aujourd'hui. Sur la photo, voici l'abolitionniste emblématique Frederick Douglass.
Martha Jones a démontré que les anciens esclaves se comportaient déjà comme des citoyens, bien avant d'obtenir la reconnaissance légale de leur statut. Selon elle, ils ont joué un rôle clé dans l'élaboration de "normes locales" qui ont finalement été intégrées dans le droit constitutionnel.
En s'appuyant sur des archives judiciaires et des extraits de journaux, Martha Jones a montré que cela s'est produit grâce à des individus, considérés comme non-citoyens, qui se comportaient déjà comme des citoyens, bien avant que la loi ne reconnaisse officiellement leur statut.
Cela signifie que ces individus ont agi selon les normes juridiques réservées aux citoyens, en signant des contrats, en poursuivant d'autres personnes en justice, en témoignant devant les tribunaux, en réglant leurs dettes, en possédant des armes et en pratiquant leur religion, parmi d'autres droits et actions.
En agissant comme des citoyens, même avant que des lois ne reconnaissent officiellement leurs droits, ils ont participé activement à la construction de leur statut de citoyen. Leur implication dans la société, par leurs actions et leurs droits exercés, a renforcé l'idée qu'ils méritaient cette reconnaissance.
À la fin du 18e siècle, 20 % de la population américaine vivait en esclavage, principalement dans les États du Sud. Les esclavagistes s'opposaient vivement à l'abolition de cette pratique, car l'exploitation de la main-d'œuvre servile était essentielle à leur prospérité économique.
À l'époque, pour empêcher les personnes réduites en esclavage d'exercer une quelconque influence politique, elles étaient considérées comme des "personnes partielles" sur le plan législatif.
Parallèlement, l'élite esclavagiste a utilisé des arguments politiques et philosophiques pour solidifier et justifier l'institution de l'esclavage. La photo montre Stephen Duncan, l'un des plus grands propriétaires d'esclaves du Mississippi.
Bien que le gouvernement fédéral n'ait pas agi pour limiter l'esclavage, certains États ont pris des mesures pour l'interdire, devenant ainsi des "États libres". Cela a engendré un contraste et élargi les perspectives en matière de citoyenneté.
Cette approche incohérente et dysfonctionnelle a créé de nombreuses contradictions. Par exemple, bien que l'État du Maryland ait interdit légalement aux Noirs de témoigner contre les Blancs devant les tribunaux, les juges des régions où la population d'esclaves affranchis était plus élevée acceptaient parfois ces témoignages.
Baltimore est un exemple de la manière dont les normes locales ont fini par influencer les lois. Les contradictions entre les actions des individus et la façon dont la société les percevait ont progressivement été surmontées.
L'exercice des droits citoyens, bien avant qu'ils ne soient officiellement inscrits, s'est souvent manifesté par des actions qui ont permis de contourner les lois oppressives, à divers niveaux.
En évoquant Baltimore, ville ayant accueilli une importante population d'anciens esclaves libérés, Martha Jones a mis en lumière l'impact de la démographie. Sur la photo, un groupe d'ex-esclaves du Sud se dirige vers le nord.
En l'espace de 30 ans, la population noire libre de Baltimore est passée de 300 à plus de 10 000 personnes. Dans le Maryland, les esclaves représentaient plus de 25 % de la population, tandis que les noirs libres constituaient environ 10 %.
L'État, avec sa large population d'esclaves et d'affranchis, générait de nombreuses incohérences et contradictions.
Sous l'influence de la "menace démographique", les lois des États, telles que l'interdiction de l'abolitionnisme en 1850 ou la restriction de la migration des affranchis, ont tenté de limiter au maximum les libertés des populations libres, tout en intégrant les affranchis dans la société civile.
Considérés comme des "étrangers" dans de nombreux États libres, les affranchis étaient, tout comme les immigrants dans les débats d'aujourd'hui, perçus comme une menace pour l'économie et les valeurs culturelles.
Tout comme les personnes affranchies par le passé, Martha Jones soutient que les immigrés d'aujourd'hui aux États-Unis s'affirment de la même manière.
En engageant des actions en justice pour défendre leurs droits, en participant activement à la vie civile et en contribuant à l'économie (il est crucial de souligner que les immigrés sans papiers paient des impôts et respectent la loi), les immigrés se comportent et s'investissent comme des citoyens.
Au cours des 30 dernières années, les débats sur l'interprétation du quatorzième amendement se sont intensifiés, notamment sur la question de savoir si le terme "soumis à sa juridiction" exclut la citoyenneté de naissance pour les enfants nés de parents sans papiers.
L'objectif du quatorzième amendement était d'inclure toutes les personnes nées sur le sol américain, sans prendre en compte la citoyenneté de leurs parents ou d'autres critères.
Alors que la Cour suprême s'apprête à examiner la validité de la citoyenneté de naissance, des inquiétudes grandissent sur les conséquences d'une décision défavorable, qui pourrait remettre en question la définition même de la citoyenneté.
Quelle que soit la décision de la Cour suprême, l’analyse historique de Martha Jones sur l’influence des normes locales sur la législation devrait offrir une certaine assurance. Selon elle, même si ce droit est annulé, des conditions favorables à son rétablissement se mettront en place.
Sources : (Boston Review) ('Birthright Citizens')
Voir aussi : Vers un troisième mandat ? Les stratégies possibles de Donald Trump
Le 13 mars, l'administration de Donald Trump a déposé des recours d'urgence auprès de la Cour suprême pour obtenir l'autorisation de mettre en œuvre ses projets de suppression de la citoyenneté de naissance, malgré les rejets des juridictions inférieures. Dans ses demandes, l'administration affirme que ces juridictions ont excédé leurs pouvoirs en imposant des injonctions nationales qui ont bloqué la mise en œuvre de la politique, et elle demande à la Cour de limiter l'ampleur de ces décisions.
En janvier, un juge fédéral a estimé que le décret était "manifestement inconstitutionnel" et a suspendu son application. Peu après, un juge du Maryland a déclaré que le plan de Trump "allait à l'encontre de 250 ans d'histoire de notre nation en matière de citoyenneté de naissance".
La citoyenneté de naissance, relativement rare dans le monde, est offerte par seulement 34 pays. Elle repose sur le principe du "Jus Soli", un terme latin signifiant "droit du sol". Ce droit permet à toute personne née sur le territoire d’un pays de devenir citoyenne, quel que soit le statut ou la nationalité de ses parents, ni leur résidence dans le pays.
Au cœur du débat actuel, cette galerie retrace les origines de la citoyenneté de naissance aux États-Unis. Cliquez sur cette galerie pour découvrir son histoire.
Vers la fin du droit du sol aux États-unis ? Trump s'adresse à la Cour suprême
Le décret est considéré comme "manifestement inconstitutionnel" par un juge fédéral
LIFESTYLE Constitution
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