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Qu'est-ce que le tourisme de naissance ? -

Le tourisme de naissance désigne le fait pour une personne enceinte de voyager dans un autre pays pour y accoucher, permettant ainsi à son enfant d’obtenir automatiquement la citoyenneté de ce pays. Dans certains cas, cette acquisition peut également offrir des avantages aux parents, notamment en matière de résidence et d’accès aux services publics.

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Termes associés : jus soli -

Le jus soli est un principe juridique selon lequel une personne acquiert automatiquement la citoyenneté du pays où elle est née.

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Limitation de la citoyenneté de naissance -

Dans les pays où la citoyenneté de naissance est soumise à des restrictions, être né sur le sol national ne suffit pas. Des critères supplémentaires doivent être remplis, comme avoir au moins un parent né dans le pays, deux parents citoyens ou un parent ayant résidé dans le pays pendant une durée minimale avant la naissance.

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Jus sanguinis -

À l'inverse, le jus sanguinis attribue la citoyenneté en fonction de la nationalité de l'un ou des deux parents, indépendamment du lieu de naissance de l'enfant.

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Actualités : le tourisme de naissance sous les projecteurs -

Phoebe Dong, une Californienne, a été condamnée le lundi 27 janvier 2025 à plus de trois ans de prison pour avoir organisé un vaste réseau de tourisme de naissance. Elle facilitait l’entrée de femmes chinoises aux États-Unis afin qu’elles y accouchent, permettant ainsi à leurs enfants d’obtenir automatiquement la citoyenneté américaine.

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Verdict -

Le juge fédéral R. Gary Klausner a condamné Phoebe Dong à 41 mois de prison et a ordonné son incarcération immédiate.

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Vaste enquête -

En septembre 2024, elle et son mari ont été reconnus coupables de conspiration et de blanchiment d'argent via leur entreprise, US Happy Baby. Cette société était impliquée dans une vaste enquête sur les réseaux facilitant le tourisme de naissance pour les femmes chinoises.

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Citoyenneté de naissance et débat politique -

Cette condamnation est survenue dans un contexte de débat intense sur la citoyenneté de naissance aux États-Unis, alimenté par le décret du président Trump visant à en limiter l'accès. Cette mesure a ensuite été annulée par un juge fédéral, qui l'a jugée "manifestement inconstitutionnelle".

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Pays offrant des options de citoyenneté : Portugal -

Le Portugal applique des lois avantageuses en matière de citoyenneté, permettant à l'enfant et, dans certains cas, à ses parents de bénéficier de droits spécifiques, sous réserve du respect de certaines conditions.

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Portugal -

Les enfants nés au Portugal peuvent obtenir la nationalité portugaise si l'un des parents y a résidé légalement pendant au moins un an avant la naissance de l'enfant, ou si l'un des parents est déjà citoyen portugais.

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Irlande -

Jusqu'en 2005, l'Irlande accordait la citoyenneté sur la base du jus soli. Cependant, depuis cette date, des restrictions ont été introduites.

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Irlande -

Depuis lors, l'éligibilité à la citoyenneté dépend du statut de résidence des parents. Si aucun des parents n'est citoyen irlandais, l'enfant peut obtenir la citoyenneté si au moins l'un des parents a résidé légalement en Irlande pendant trois des quatre années précédant immédiatement la naissance de l'enfant.

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Espagne -

L'Espagne n'accorde pas automatiquement la résidence ou la citoyenneté, mais avoir un enfant espagnol peut permettre au parent de demander la résidence grâce aux lois sur le regroupement familial.

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Espagne -

Si aucun des parents n'est citoyen espagnol, les enfants peuvent devenir éligibles à la nationalité s'ils résident en Espagne de manière continue pendant au moins un an.

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Luxembourg -

Le Luxembourg accorde la citoyenneté de naissance sous certaines conditions liées à la résidence des parents. Un enfant né au Luxembourg peut obtenir la nationalité si ses deux parents ont résidé dans le pays pendant les 12 mois précédant la naissance, ou s'ils ont vécu de manière continue au Luxembourg durant cinq années avant que l'enfant n'atteigne 18 ans.

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Luxembourg -

Cette politique rend le Luxembourg particulièrement attractif pour le tourisme de naissance, car obtenir la citoyenneté facilite également le regroupement familial. De plus, le passeport luxembourgeois, très apprécié, et le fait que le pays fasse partie de l'Union européenne, renforcent son attrait pour ceux qui cherchent à acquérir la citoyenneté par la naissance.

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Grèce -

En Grèce, la plupart des lois sur le jus sanguinis stipulent que la citoyenneté se transmet principalement par la lignée grecque.

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Grèce -

Cependant, si les parents de l'enfant sont étrangers et résident légalement en Grèce, l'enfant peut demander la nationalité grecque à condition d'avoir suivi au moins six années de scolarité dans le pays.

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Italie - En Italie, la citoyenneté est surtout transmise par filiation, ce qui limite les possibilités d'obtenir la citoyenneté à la naissance. Les enfants de ressortissants étrangers peuvent faire une demande à 18 ans s'ils ont vécu en Italie sans interruption depuis leur naissance, ou à 21 ans s'ils y ont résidé pendant au moins trois ans après leurs 18 ans.

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Italie -

Ce processus long requiert une résidence et une intégration durables. Pour ceux qui ne répondent pas aux critères de citoyenneté à la naissance, des alternatives comme la naturalisation ou la citoyenneté par filiation sont disponibles.

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Canada -

Au Canada, un enfant né sur le territoire devient automatiquement citoyen canadien, peu importe la nationalité ou le statut légal de ses parents.

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Canada -

Les diplomates étrangers en poste au Canada ne reçoivent pas automatiquement la citoyenneté.

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Mexique -

Au Mexique, la citoyenneté repose sur le principe du jus soli, ce qui signifie que tout enfant né sur le territoire devient automatiquement citoyen mexicain.

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Mexique -

Cette disposition s'applique à tous les enfants, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur lieu de résidence.

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Antigua-et-Barbuda -

Depuis le 31 octobre 1981, Antigua-et-Barbuda attribuent automatiquement la citoyenneté à tout enfant né sur leur territoire.

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Antigua-et-Barbuda -

Les exceptions concernent les enfants nés de diplomates étrangers ou de parents étrangers originaires de pays en guerre avec Antigua-et-Barbuda.

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Costa Rica -

Les enfants nés au Costa Rica obtiennent automatiquement la citoyenneté.

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Costa Rica -

Les parents ont également l'avantage de pouvoir demander la résidence permanente en vertu des lois sur le regroupement familial.

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États-Unis -

Comme mentionné précédemment, ce sujet est au cœur d'un débat politique intense aux États-Unis, où, jusqu'à présent, la citoyenneté est automatiquement accordée aux enfants nés sur le sol américain.

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États-Unis -

Cela profite également aux parents, car lorsque l'enfant atteint 21 ans, il peut les parrainer pour qu'ils obtiennent une carte de résident permanent via le regroupement familial.

Sources : (Global Citizen Solutions) (Britannica)

Voir aussi : Le "jus sanguinis" où l'autoroute vers la citoyenneté européenne

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