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Insurrection Act : qu'est-ce que c’est et pourquoi Trump pourrait l’utiliser ?

Cette loi datant du XIXe siècle a été appliquée pour la dernière fois lors des émeutes de Los Angeles en 1992

Insurrection Act : qu'est-ce que c’est et pourquoi Trump pourrait l’utiliser ?
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© Getty Images

StarsInsider
07/10/2025 10:24 ‧ il y a 2 jours | StarsInsider

LIFESTYLE

Immigration

Le 6 octobre, le président américain Donald Trump a évoqué la possibilité d’invoquer l’Insurrection Act, une loi de 1807 qui permet au président de mobiliser l’armée pour faire respecter la loi civile dans certaines situations, notamment si les tribunaux ou les autorités locales empêchent le déploiement de la Garde nationale.

Trump a affirmé que cette loi du XIXᵉ siècle, utilisée pour la dernière fois lors des émeutes de Los Angeles en 1992, pouvait être appliquée aujourd’hui. Il a qualifié les manifestations contre l’ICE dans des villes comme Portland, Los Angeles et Chicago "d’actes d’insurrection" justifiant le recours à ce texte.

Cependant, le gouverneur de l’Illinois, JB Pritzker, a dénoncé l’usage de balles en caoutchouc et de grenades lacrymogènes par l’administration Trump contre des manifestants pacifiques, estimant que ces actions visaient à "semer le chaos, créer la peur et la confusion" pour fournir un prétexte à l’application de la loi. Conçue à l’origine en 1792, cette loi archaïque reflète une époque très différente de celle des États-Unis d’aujourd’hui.

Bien qu'elle ait été utilisée à plusieurs reprises par différents présidents, ses détracteurs soulignent sa vague rédaction et appellent à une réforme. Qu'est-ce que l'Insurrection Act, et pourquoi et quand est-elle utilisée ?

Cliquez sur cette galerie pour découvrir l'histoire de cette loi séculaire et comprendre dans quelle mesure elle peut être appliquée.

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